Conditions Générales de Vente

Préambule – Définition des termes des présentes conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente sont ci-après dénommées “CGV”.

L’ABEILLE A L’OUVRAGE, représentée par Valérie FARRAT-MEO, département d’AXALP COOPÉRATIVE ENTREPRENEURS, est un prestataire de vente en ligne d’article de fabrication artisanale, dénommé ci-après « le Vendeur ».

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et des livraisons conclues sur le site www.abeillealouvrage.fr, entre « le Vendeur » et l’acheteur, dénommé ci-après « le Client ». 

Ces dernières sont à la disposition du Client sur le site Internet www.abeillealouvrage.fr, et doit en prendre connaissance avant la réalisation de toute commande. 

Pour l’interprétation et la mise en œuvre des présentes CGV, il est convenu que les termes ci-après sont définis de la façon suivante :

• Dispositions générales

Les présentes CGV de prestations de services, constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre Le Client et le Vendeur, dans le cadre de la vente d’articles de fabrication artisanale.

À défaut de contrat conclu entre le Vendeur et le Client, les ventes et livraisons effectuées sont soumises aux CGV décrites ci-après. Toute commande passée sur le site www.abeillealouvrage.fr implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du Client à ces CGV. Le fait que le Client ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes CGV, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

• Objet – Domaine d’application

Les CGV ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et définir l’étendue des prestations, ventes et livraisons proposées par le Vendeur.

Les CGV s’appliquent à toute prestation, vente ou livraison effectuée par le Vendeur en France métropolitaine uniquement. Elles prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf dérogation expresse, formelle et écrite. Elles pourront être modifiées ou complétées si le Vendeur établit un ou plusieurs Éléments contractuels qui, le cas échéant, tiendraient lieu de conditions particulières.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander une prestation, d’acheter un article et de demander une livraison auprès du Vendeur emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur peut modifier, réactualiser ou rectifier les présentes CGV, notamment afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. L’actualisation ne concerne en aucun cas les prestations, ventes ou livraisons déjà exécutées ou en cours d’exécution, sauf pour celles dont la durée restante est supérieure à six mois à la date de la modification. Dans ce cas, les dernières CGV sont mises en application entre les parties.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGV est réputée ou déclarée nulle, ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions restent intégralement en vigueur et doivent être interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties exprimée dans ce document.

• Description des prestations, ventes et livraisons :

Le Vendeur propose des articles à commander sur le site www.abeillealouvrage.fr. Ces articles sont seulement livrables à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, adresse établie en France métropolitaine uniquement. 

Si demande expresse du Client, pour la réalisation d’une livraison hors France métropolitaine, concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés ou pour tout autre demande particulière du Client, les frais de livraison ou les coûts supplémentaires liés à la demande pourront être appliqués en sus. Le Client doit faire une demande écrite, explicite et complète auprès du Vendeur, ainsi le Vendeur s’engage à fournir un devis préalablement que le Client doit accepter et signer.

Dans le cas où le colis du Client serait retourné à la suite d’un non-enlèvement du colis ou par suite d’un problème d’accessibilité, le Vendeur sera en droit de facturer au Client les frais de réexpédition et les frais de stockage du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. 

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande du Client, et déposée directement dans la boîte aux lettres du Client sans signature de celui-ci. 

La livraison peut être effectuée en point relais avec Mondial Relay. Pour connaître le point relais le plus proche cliquez ici Trouver le Point Relais le plus proche de chez moi (mondialrelay.fr), le Client récupère sa commande contre signature auprès du commerçant selon sa disponibilité. Le colis reste à disposition pendant quatorze jours. Passé ce délai, il sera retourné au Vendeur.

Les délais de livraison indiqués au moment de la commande s’entendent hors week-ends et jours fériés durant les jours ouvrables. 

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dû à une mauvaise saisie de l’adresse le Client lors de la commande. Pour toute réexpédition de la commande, le Vendeur sera en droit de facturer au Client les frais de réexpédition et les frais de stockage du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. 

De même, la responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée si le retard de livraison relève d’un cas de force majeure et non imputable à sa volonté.

Sauf convention contraire, le Vendeur choisit librement le transporteur. Les risques liés au transport des marchandises sont supportés par le Vendeur sous réserve que le Client ait vérifié dès réception de la marchandise.

Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent être longs et sont variables.

Lors de la réception du colis, le Client doit veiller à effectuer un contrôle visuel précis du colis reçu et de la marchandise qui s’y trouve. Si le colis n’est pas dans un état parfait, le Client doit contacter le Vendeur par mail couture@abeillealouvrage.fr dans un délai de 24h précisant les dommages constatés et joindre des photos. Aucune réclamation ne pourra être déclarée si le Client n’a pas émis de réserves lors de la réception de la commande. 

En cas de retard de livraison, le Client peut vérifier directement en ligne à partir de son « Espace Personnel » l’état de sa commande avant de contacter le Vendeur. Si sa commande est expédiée, un numéro de suivi de colis lui sera communiqué par courriel pour lui permettre de suivre l’acheminement de sa commande via le site internet du transporteur. 

• Prix

Les prix indiqués sur le présent site ne s’appliquent que pour la vente des produits commandés sur le site www.abeillealouvrage.fr

Les prix affichés à la validation de la commande par le Client sont exprimés en Euros TTC. Les tarifs comprennent la taxe sur la TVA applicable au jour de la commande.

Seuls les prix affichés sur le site www.abeillealouvrage.fr font foi.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix indiqués comprendront le cas échéant les options choisies par le Client.

Une facture est établie à chaque livraison. Elle pourra être demandée sous format numérique auprès du Vendeur. 

Si le Vendeur est dans l’obligation d’annuler partiellement ou totalement la commande, elle procédera au remboursement intégral en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction.

• Modalités de paiement

Pour régler sa commande sur le site www.abeillealouvrage.fr, le Client dispose de différents moyens de paiement : en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire du Vendeur ouvert au Crédit Coopératif :

FR76 4255 9100 0008 0243 1721 927 – BIC CCOPFRPPXXX

en précisant en libellé du virement la référence FARVA avec le numéro de commande.

Le Vendeur n’est pas tenu de délivrer les produits commandés tant que le Client n’a pas payé la commande.

Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, soit de suspendre soit d’annuler la livraison des commandes en cours. De ce fait, le délai de livraison de 72h pourra ne pas être respecté.

• Annulation, remboursement et réclamation

Le Vendeur informe qu’aucune annulation de commande sera possible, sauf si le Client l’exprime par écrit et que la raison pour la demande d’annulation représente un cas de force majeure et non imputable à la volonté du Client.

Si toutefois le Vendeur accepte l’annulation de la commande, les frais liés à cette annulation (les commissions sur vente du logiciel de facturation du site web du Vendeur, le colis non récupéré et retourné au Vendeur, par exemple…) seront néanmoins à la charge du Client.

Toutes les commandes déjà payées et en cours de préparation sont définitives et ne peuvent être modifiées, remboursées, échangées ou transférées à une autre personne que le Client.

Pour toute réclamation, le Client doit contacter le Vendeur, par écrit depuis le site www.abeillealouvrage.fr via la rubrique « contact ».

• Réserve de propriété

Le transfert de propriété des articles achetés sur www.abeillealouvrage.fr au profit du Client ne sera réalisé qu’après le règlement intégral de toutes les sommes dues et ce quelle que soit la date de livraison des articles chez le Client. 

Le transfert de propriété et l’exécution des présentes CGV s’appliquent uniquement au Client qui est à l’origine de la commande. Durant la période s’écoulant de la livraison au Client jusqu’au transfert de propriété effectif des marchandises, les risques de perte, vol ou destruction seront à la charge du Vendeur.

Tout risque de perte, de vol ou d’endommagement des biens est en effet transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de la commande. 

Tous les articles vendus par le Vendeur sont régis par le code de la propriété intellectuelle et artisanale pour la réalisation, la confection et la création d’article artistique. Toute reproduction en France ou dans le monde, qu’elle soit partielle ou totale est strictement interdite. Les créations, confections et réalisations sont réservés à un usage exclusivement privé.

Il est précisé également qu’aucun le Client mineur ne pourra prendre acte de propriété, seuls les Clients qui ont atteint l’âge légal de la majorité peuvent passer commande et faire valoir propriété de la commande aux conditions citées ci-dessus.

1. Droit de rétractation 

Article 8.1 – Principe 

Selon l’article L121-25 du Code de la consommation, article disposant : « Dans les 14 jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le Client a la faculté d’y renoncer par écrit. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le Client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l’article L.121-27 ».

De ce fait, en réalisant un achat sur le site www.abeillealouvrage.fr, le Client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation commence à courir le jour où le Client ou un tiers désigné par lui prend possession du bien. 

Article 8.2 – Procédure

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa volonté de se rétracter via la rubrique « contact » sur le site www.abeillealouvrage.fr

Pour que le droit de rétractation soit effectif, le Client doit retourner les articles dans les délais imposés par la loi. Le produit acheté par le Client devra être restitué par le Client dans son emballage d’origine à l’adresse qui vous sera communiquée à l’issue de la procédure.

A réception de la marchandise, le Vendeur remboursera le Client de tous les paiements perçus par le Vendeur dans un délai de 7 jours.

Les articles retournés qui seraient incomplets, abîmés, ouverts, endommagés ou dans un état de saleté qu’ils ne peuvent être revendus seront retournés au Client à ses frais. 

• Les garanties

Les produits fournis bénéficient conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Sont exclus de cette garantie :

• Les dommages provenant d’un fait intentionnel du Client
• Les dommages causés par un mauvais entretien des produits par le Client
• Les dommages dus aux effets d’ambiance
• Les modifications ou dégradations normales de la couleur, de l’aspect d’un article et des matières qui le composent par l’action de la lumière, de la chaleur, de liquides ou solides
• Les dommages causés par l’utilisation de produits d’entretien non adaptés
• Une manipulation ou un usage inapproprié
• Le non-respect des consignes émises par le Vendeur
• Les dommages résultant de la force majeure

•  Politique de la Vie Privée et confidentialité

Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général (UE) 2016/679 sur la Protection des Données (RGPD), le Vendeur est amené à traiter des données à caractère personnel du Client.

La création d’un « Espace Personnel » est nécessaire afin de passer une commande sur le site www.abeillealouvrage.fr De ce fait, le Vendeur est amené à collecter des données personnelles auprès du Client : son nom, prénom, civilité, adresse e-mail, adresse de facturation et livraison, mot de passe, numéro de téléphone portable, informations et modalités de paiement.
La finalité des traitements de données personnelles est obligatoire à la création d’un « Espace Client », ainsi qu’à la gestion de la relation contractuelle.

Les informations collectées seront également utilisées afin de proposer de nouvelles offres et de newsletters par courrier ou par courriel après acceptation par le Client. Elles ne seront pas diffusées, échangées ou vendues.

• Le Vendeur peut être amené à transmettre les données personnelles du Client, notamment à des sous-traitants prestataires dans le cadre des missions contractuelles (prestataires de livraison uniquement) 
• Les données personnelles du Client sont conservées par le Vendeur pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de trois ans suivant la fin de la relation commerciale pour la finalité de prospection commerciale.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par le Client en contactant le Vendeur à couture@abeillealouvrage.fr

Le Vendeur respecte la protection de la vie privée du Client. Celui-ci bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification s’agissant des données le concernant, ce conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ». Ces droits peuvent être exercés par le Client par courrier électronique à v.farratmeo@axalp.fr.

•  Utilisation des références

Le Client autorise le Vendeur à utiliser son nom et à mentionner les prestations réalisées pour son compte à des fins commerciales.

Le Client certifie avoir pris connaissance des mentions ci-dessus et les accepte sans réserve. 

•  Propriété intellectuelle

Le contenu du site, ainsi que les créations, recommandations techniques réalisées par le Vendeur restent sa propriété et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une reproduction ou utilisation sans son accord préalable et écrit.

•  Cookies

Les cookies sont des données stockées sur le terminal de l’utilisateur et utilisées par le site pour transmettre des informations au navigateur et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine. Ces cookies permettent au Vendeur, ou à un prestataire mandaté par le Vendeur, d’optimiser votre navigation sur le site, d’analyser les comportements de navigation et de mesurer l’audience afin d’établir des statistiques. L’ensemble des données collectées sont strictement anonymes et ne comportent aucune information relative à l’identité de l’utilisateur. L’utilisateur peut refuser le stockage de cookies en paramétrant son terminal en fonction du navigateur qu’il utilise. Pour cela, l’utilisateur est invité à consulter le menu « Options », « Paramètres » ou « Préférences » de son navigateur. 

•  Dispositions diverses

Il est expressément convenu qu’aucune des Parties ne pourra se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre Partie, ni engager l’autre Partie à l’égard de tiers, au-delà des prestations prévues par les dispositions des présentes.

Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre les Parties, chacune conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa propre clientèle.

•  Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout différent découlant des présentes CGV sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Chambéry (73). Cette attribution de compétences s’applique également en matière de référé.